Une longue expérience en matière de société de transfert

Une société de transfert, en tant que responsable des "prestations de transfert", accueille le travailleur pour une période limitée - dans le but de l'accompagner vers une nouvelle relation de travail adaptée.

En cas de passage dans la société de transfert, le travailleur concerné ne devient pas chômeur, mais bénéficie d'un soutien en termes de contenu et de financement dans sa recherche d'un nouvel emploi. Pendant cette période, le travailleur concerné est employé par la société de transfert et perçoit une rémunération. Le transfert s'effectue par la conclusion d'un "contrat tripartite" (employé/entreprise/ GS Consult GmbH). La durée commence et se termine aux dates fixées dans le contrat tripartite.

exception : Le travailleur résilie le contrat tripartite avant l'expiration de la durée du contrat parce qu'il passe à une nouvelle relation de travail.

Dans une société de transfert, l'employé est repris par GS Consult GmbH dans le cadre d'un contrat de travail à durée déterminée et soumis à l'assurance sociale.

L'offre d'entrée dans la société de transfert est faite par l'employeur aux personnes concernées par les suppressions d'emploi.

La base est le "profilage" nécessaire avant le début d'une société de transfert (détermination de la situation avec une analyse des forces et des faiblesses).

Les salariés soumis à une protection légale ou conventionnelle particulière contre le licenciement (par exemple protection de la maternité) n'ont pas le droit d'entrer dans la société de transfert. Ceux qui peuvent bénéficier d'une pension légale sans décote à l'issue du délai de préavis individuel ne peuvent pas non plus entrer dans la société de transfert.

Les travailleurs concernés ne postulent pas à un nouvel emploi en sortant du chômage. Ils occupent un emploi tout en améliorant leurs chances de placement sur le marché primaire du travail par de nombreuses mesures (par exemple par des qualifications).

Les contacts de GS Consult GmbH avec des employeurs potentiels et des institutions publiques, comme l'agence pour l'emploi, sont particulièrement utiles pour trouver des postes vacants.

Pour remplir les conditions d'obtention de l'allocation de chômage partiel de transfert, chaque participant à une société de transfert doit s'inscrire comme demandeur d'emploi auprès de l'agence pour l'emploi de son lieu de résidence.

L'emploi à durée déterminée chez GS Consult GmbH est reconnu par l'agence pour l'emploi comme une période d'emploi.

Dans la société de transfert, les participants ne travaillent pas de manière opérationnelle, mais profitent activement de leur temps pour placer avec succès des candidatures auprès de nouveaux employeurs potentiels.

Ils bénéficient ainsi de conseils et d'un suivi intensifs.

En outre, chaque participant à la société de transfert a la possibilité d'acquérir des qualifications professionnelles supplémentaires.

Le travailleur concerné perçoit pendant la durée de son contrat l'indemnité de transfert de l'Agence fédérale pour l'emploi. Celle-ci s'élève à 60 ou 67 pour cent (avec enfants) du dernier salaire net.

En règle générale, l'ancien employeur complète cette somme. L'indemnité de transfert est exonérée d'impôt. Elle est toutefois soumise à la réserve de progression : cela signifie qu'elle est prise en compte pour déterminer le taux d'imposition du revenu imposable. Par exemple, en cas d'imposition commune avec le partenaire ou s'il existe d'autres revenus.

Si une participante ne trouve pas de nouvel emploi pendant sa période chez GS Consult GmbH, elle doit s'inscrire comme demandeur d'emploi auprès de l'agence pour l'emploi compétente au plus tard trois mois avant l'expiration de son contrat de travail à durée déterminée, conformément au § 37b du Code social III.

Si cette déclaration n'est pas faite dans les délais, cela entraîne une période de suspension et une réduction de la durée du droit aux allocations de chômage.

Si un placement n'est pas possible avant la fin de la période chez GS Consult GmbH, la personne concernée reçoit des allocations de chômage pour la durée de référence fixée par la loi en vigueur.

Avant de signer un nouveau contrat de travail, le participant peut suspendre son contrat de travail avec GS Consult GmbH pour une durée maximale de six mois.

Il a alors la possibilité de faire revivre le contrat GS Consult si le nouvel emploi prend fin après une période d'essai et si la durée restante dans la société de transfert est d'au moins un mois.

Cela ne s'applique pas en cas de licenciement pour des raisons de comportement. La personne concernée ne peut toutefois pas ajouter le temps passé chez un autre employeur à la durée individuelle de séjour dans la société de transfert. Cela signifie que la fin convenue de la société de transfert ne peut pas être dépassée.

En principe, le délai de préavis est de deux semaines, conformément à la convention tripartite. En cas de prise d'un nouvel emploi, les participants peuvent, s'ils le souhaitent, commencer plus tôt une nouvelle activité et quitter la société de transfert à tout moment.

Une activité secondaire déjà exercée pendant l'emploi chez l'employeur précédent n'est pas prise en compte si son montant reste inchangé.

En revanche, les rémunérations provenant d'une activité complémentaire commencée pendant la période de chômage partiel de transfert sont prises en compte dans l'allocation de chômage partiel de transfert.

Une activité secondaire déjà existante doit donc être justifiée par une confirmation écrite auprès de GS Consult GmbH.